La loi APER relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables a fait l’objet d’un examen en Conseil Municipal lors de la réunion du 18 Octobre dernier.
Lors de cette séance, il a été proposé d’instaurer des zones d’accélération sur le périmètre de l’ensemble de la commune en ce qui concerne le Solaire photovoltaïque sur les bâtiments et ombrières, le Solaire thermique sur les bâtiments et ombrières, la Géothermie et les Pompes à chaleur aérothermiques.
Il a été proposé de ne pas instaurer de zones d’accélération sur d’autres sources d’énergie, notamment le biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues), la biomasse, la valorisation énergétique de déchets et l’Eolien.
Le dossier complet est mis à la disposition du public en mairie (disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) pendant la période du 30 Octobre au 17 Novembre.
La contribution du public est prévue à travers un registre de concertation inséré dans ce dossier. Le public peut également transmettre ses remarques à l’adresse mail de la mairie :
commune-de-warlus@orange.fr
La définition de ces zones ne revêt bien entendu aucun caractère obligatoire pour les habitants, mais elle permettra, lorsqu’ils seront dans ces zones, d’obtenir plus de facilités pour réaliser leur projet de production d’énergie renouvelable. Chaque projet nécessitera toujours le dépôt d’un dossier préalablement aux travaux et reste soumis aux autres règles d’urbanisme.
